Élément du dossier : L’écriture demandait une réglementation claire et exécutoire préservant le droit aux vacances d

Ce que documente la source

L’écriture demandait une réglementation claire et exécutoire préservant le droit aux vacances déjà fixé et la relation de l’enfant avec son père, tout en niant expressément toute renonciation à l’une des trois semaines de vacances. L’extrait énumère aussi les pièces jointes, notamment un relevé de connexion téléphonique du 22 mai 2026 et un horaire de l’école enfantine pour l’année 2026/2027.

Contexte

Ce point du dossier est saisi au plus près de la source. LawReport distingue le contenu documenté, les rôles impliqués, les actes et toute appréciation juridique ultérieure.