Ce que documente la source
Le père ne contestait pas que des propositions alternatives avaient été faites, mais soutenait qu’elles ne devenaient pas contraignantes du seul fait qu’elles étaient proposées par l’intimée. À défaut, l’exigence de concertation fonctionnerait de manière asymétrique.
Contexte
Ce point du dossier est saisi au plus près de la source. LawReport distingue le contenu documenté, les rôles impliqués, les actes et toute appréciation juridique ultérieure.