Élément documenté
Le jeu de données officiel vérifié mentionne Camera di esecuzione e fallimenti (Tribunale d'appello) dans la catégorie tribunal, situé à TI.
Source
Schweizerische Eidgenossenschaft / Kantone · https://www4.ti.ch/poteri/giudiziario/giustizia-civile/la-camera-1
Contexte
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