Élément documenté
Le jeu de données officiel vérifié mentionne Geschaeftsbericht Obergericht 2023 (pdf) dans la catégorie tribunal, situé à AR.
Source
Schweizerische Eidgenossenschaft / Kantone · https://ar.ch/fileadmin/user_upload/Gerichte/Obergericht/Bilder/og-geschaeftsbericht-2023.pdf
Contexte
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