Élément documenté
Le jeu de données officiel vérifié mentionne Organisation Kantonsgericht [pdf, 25 KB] dans la catégorie tribunal, situé à GL.
Source
Schweizerische Eidgenossenschaft / Kantone · https://www.gl.ch/public/upload/assets/44162/Organisation%20Kantonsgericht.pdf?fp=1
Contexte
Cette entrée reflète exclusivement l’état vérifié de la source. Elle n’implique aucune autre appréciation juridique ou personnelle.