Élément documenté
Le jeu de données officiel vérifié mentionne Obergericht allgemein dans la catégorie tribunal, situé à Obergericht allgemein, 2012 aufgehoben., SO.
Source
Schweizerische Eidgenossenschaft / Kantone · https://so.ch/gerichte/obergericht/weisungen-kreisschreiben/obergericht-allgemein/
Contexte
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