Élément documenté
Le jeu de données officiel vérifié mentionne Gericht für fürsorgerische Unterbringungen dans la catégorie tribunal, situé à BS.
Source
Schweizerische Eidgenossenschaft / Kantone · https://www.bs.ch/gerichte-judikative/gericht-fuer-fuersorgerische-unterbringungen
Contexte
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