Preuve officielle : Retrait d’une procédure au tribunal - français

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Le jeu de données officiel vérifié mentionne Retrait d’une procédure au tribunal - français dans la catégorie tribunal, situé à GE.

Source

Schweizerische Eidgenossenschaft / Kantone · https://justice.ge.ch/justice/media/form/2021-06/retrait-tribunal.pdf

Contexte

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