Élément documenté
Le jeu de données officiel vérifié mentionne Zürcher Zivilgerichte und Strafgerichte dans la catégorie tribunal, situé à Merkblätter und Checklisten, 2027 (DigiLex), ZH.
Source
Schweizerische Eidgenossenschaft / Kantone · https://www.gerichte-zh.ch/
Contexte
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