Élément documenté
Le jeu de données officiel vérifié mentionne Zivil- und Strafgerichtsbarkeit: Philippe Wenger dans la catégorie tribunal, situé à BE.
Source
Schweizerische Eidgenossenschaft / Kantone · https://www.justice.be.ch/de/start/themen/zivil-strafgerichtsbarkeit.html
Contexte
Cette entrée reflète exclusivement l’état vérifié de la source. Elle n’implique aucune autre appréciation juridique ou personnelle.