Élément documenté
Le jeu de données officiel vérifié mentionne Kreisgericht Rorschach dans la catégorie tribunal, situé à Klosterhof 1, 9001 St.Gallen, SG.
Source
Schweizerische Eidgenossenschaft / Kantone · https://www.sg.ch/recht/gerichte/offenlegung-interessenbindung/kreisgericht-rorschach.html
Contexte
Cette entrée reflète exclusivement l’état vérifié de la source. Elle n’implique aucune autre appréciation juridique ou personnelle.