Andreas Schwager

Dans le dispositif, le tribunal a réglé la garde physique, les relations personnelles y compris jours fériés et vacances, ainsi que le maintien de l’autorité parentale conjointe dans un ensemble cohérent de mesures familiales.

La décision a aussi justifié l’importance des contacts par le fait que les enfants doivent continuer à bénéficier des ressources de la mère et du père malgré la séparation.

La décision a souligné qu’un régime de contacts réussi peut aider l’enfant à vivre la séparation parentale et favoriser à long terme son développement personnel.

La décision a renvoyé à une évolution de la pratique vers des relations personnelles plus étendues et un rôle accru des pères dans la prise en charge des enfants.

Pour les relations personnelles, la décision a cité notamment l’âge et les besoins de l’enfant, les relations, les contacts antérieurs, la disponibilité, la santé, les frères et sœurs, la distance et les conditions de logement.

Pour l’organisation des relations personnelles également, la décision a placé l’intérêt de l’enfant au premier plan et les intérêts des parents au second.

La décision a souligné qu’un régime approprié de relations personnelles ne peut être défini de manière abstraite et doit être fixé au cas par cas dans le cadre du pouvoir d’appréciation du tribunal.

Le tribunal a décrit les relations personnelles comme un moyen de créer et d’entretenir le lien intérieur entre parent et enfant.

La décision a retenu que le parent non gardien et l’enfant mineur ont réciproquement droit à des relations personnelles appropriées.

Bien que le tribunal ait attribué la garde physique à un parent, il a expressément précisé que l’autorité parentale demeurait conjointe.

Le tribunal a motivé le refus de la garde alternée notamment par la continuité et la stabilité, le jeune âge de l’enfant, la possibilité d’une prise en charge personnelle ainsi que la communication et la coopération difficiles.

Dans son calcul de l’époque, le tribunal a conclu que la réduction du taux d’activité à 80 % ne créait pas de situation déficitaire.

Le tribunal a retenu qu’une approche purement économique ne rend pas justice à l’intérêt de l’enfant; les aspects financiers peuvent être pris en compte sans déterminer seuls la prise en charge.

Comme une prise en charge personnelle par la personne de référence principale était possible, le tribunal l’a préférée, dans le cas concret, à une prise en charge supplémentaire en crèche.

Compte tenu de l’âge de l’enfant et de la situation de transition, le tribunal a considéré la crèche supplémentaire comme une nouvelle modification de la prise en charge.

Dans la mise en balance concrète, le tribunal a souligné que les jeunes enfants peuvent réagir de manière sensible aux changements de personne de garde.

La décision a rappelé le principe selon lequel la prise en charge personnelle et externe sont en principe équivalentes, la solution concrète devant néanmoins être appréciée au regard de l’intérêt de l’enfant.

Le père avait proposé un taux d’activité réduit avec prise en charge personnelle un jour de semaine et crèche complémentaire un autre jour.

En raison du jeune âge de l’enfant, le tribunal n’a pas accordé une importance prépondérante à l’intégration dans un environnement social plus large.

Même en admettant la communication écrite, la décision a exigé un minimum de communication et de coopération dans l’intérêt de l’enfant.

À partir des e-mails, le tribunal a constaté des désaccords et une communication difficile, tout en retenant qu’une communication principalement écrite ne s’oppose pas à elle seule à la garde alternée.

Le tribunal s’est fondé sur la prise en charge jusque-là principalement assumée par la mère et a considéré son rôle de personne de référence principale comme important pour la stabilité et la continuité.

La décision a présenté la nouvelle situation de prise en charge après la séparation comme une possibilité pour le père de s’impliquer davantage et l’a reliée à l’intérêt de l’enfant.

Le tribunal a expressément refusé de déduire une capacité éducative réduite du fait que le père avait moins souvent et moins longtemps assuré seul la garde pendant la vie commune en raison d’une charge de travail élevée.

La décision a tenu compte du fait qu’après la critique judiciaire, le père s’est montré conscient de la situation et a ramené l’enfant conformément à l’ordre du tribunal.

Bien que le tribunal ait expressément critiqué la prolongation unilatérale d’un contact, il a également indiqué que cet incident ne faisait pas naître de doutes sur la capacité éducative du père.

Après l’audition personnelle des parties et l’appréciation des preuves produites, le tribunal a indiqué n’avoir aucunement eu l’impression d’une capacité éducative réduite du père.

Le tribunal a relevé qu’aucun indice n’avait été invoqué selon lequel le père n’aurait pas répondu aux besoins de l’enfant pendant les prises en charge de week-end.

La décision a décrit la capacité éducative comme la compétence fondamentale de reconnaître les besoins émotionnels et physiques de l’enfant, d’en prendre soin et d’y répondre de manière adéquate.

Les reproches relatifs à de prétendus traits de personnalité du père ont été rapportés comme arguments de partie; sans preuves solides, le tribunal n’en a pas déduit une capacité éducative réduite.

Avant son appréciation matérielle, le tribunal a indiqué que de nombreux reproches réciproques n’étaient pas pertinents pour la garde alternée ou n’étaient pas suffisamment étayés, documentés ou prouvés.

La décision a cité l’âge de l’enfant et son intégration dans l’environnement social plus large comme critères supplémentaires pour examiner la garde alternée.

La décision a indiqué que la garde alternée peut être plus indiquée lorsque les parents prenaient déjà l’enfant en charge à tour de rôle avant la séparation.

La décision a traité la stabilité et la poursuite d’une organisation de prise en charge existante comme des aspects distincts de l’intérêt de l’enfant.

La décision a expressément cité la situation géographique et la distance entre les logements des parents comme critère de la garde alternée.

La décision a rappelé le seuil élevé selon lequel la garde alternée doit notamment être écartée en raison du conflit parental lorsque l’hostilité expose gravement l’enfant d’une manière contraire à son intérêt.

Selon la jurisprudence reprise dans la décision, le simple refus de la garde alternée par un parent ne permet pas à lui seul de conclure à un défaut de coopération.

Le tribunal a retenu que la communication parentale nécessaire à une garde alternée ne doit pas obligatoirement être orale et peut aussi avoir lieu par écrit.

Pour la garde alternée, la décision a jugé pertinente la capacité et la volonté des parents de coopérer sur les mesures organisationnelles nécessaires.

Le tribunal a considéré la capacité éducative des deux parents comme une condition nécessaire avant même d’envisager une garde alternée.

La décision a qualifié l’intérêt de l’enfant de principe suprême; les intérêts et souhaits des parents passent au second plan dans la réglementation de la relation parent-enfant.

En présence de l’autorité parentale conjointe et d’une demande correspondante, le tribunal doit examiner si la garde alternée est possible et compatible avec l’intérêt de l’enfant.

Dans son cadre juridique, le tribunal a précisé que la garde alternée ne suppose pas que les deux parents assument exactement le même temps de prise en charge.

La décision a expressément distingué l’autorité parentale conjointe de la garde physique et de la prise en charge quotidienne de l’enfant.

Le tribunal a retenu que les parties avaient réglé l’usage du logement et du mobilier; aucun paiement forfaitaire supplémentaire pour un nouvel ameublement n’a donc été accordé.

La décision de mesures protectrices a retenu que les allégations concernant les capacités éducatives du père n’étaient ni suffisamment étayées, ni établies, ni prouvées et que les deux parents étaient pleinement capables d’éduquer.

Dans la même décision, la garde alternée n’a pas été ordonnée malgré l’appréciation positive des capacités éducatives; la motivation s’est notamment fondée sur la continuité, la stabilité, le jeune âge de l’enfant et l’organisation de la prise en charge.

Dans la décision de mesures protectrices, Andreas Schwager a considéré les reproches visant les capacités éducatives du père comme non étayés, non documentés et non prouvés et a jugé les deux parents pleinement capables d’éduquer.

La décision de mesures protectrices a qualifié les reproches visant les capacités éducatives du père de non étayés, non documentés et non prouvés et a reconnu les deux parents pleinement capables d’éduquer.