Élément du dossier : La décision explique qu’un préjudice est difficilement réparable lorsqu’il ne peut plus être en

Ce que documente la source

La décision explique qu’un préjudice est difficilement réparable lorsqu’il ne peut plus être entièrement corrigé même par une décision ultérieure favorable au recourant. Un recours fondé sur l’art. 319 let. b ch. 2 CPC peut aussi être recevable lorsqu’une ordonnance de procédure cause un préjudice suffisamment important qui doit être concrètement démontré.

Contexte

Ce point du dossier est saisi au plus près de la source. LawReport distingue le contenu documenté, les rôles impliqués, les actes et toute appréciation juridique ultérieure.