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Concrétisation ou modification? Quel effet la décision a sur le volume annuel
Le titre existant prévoit trois semaines par an. La nouvelle décision fixe des périodes concrètes mais ne laisse que deux blocs chez le père pour 2026.
Décision sur les vacances 2026: la chaîne de motivation documentée sans attribuer de motifs personnels
Plusieurs affirmations de la décision s’enchaînent: saisine judiciaire tardive, attente, renonciation, situation imputée à la partie et finalement seulement deux semaines de vacances.
Droit d’être entendu dans la décision sur les vacances: quels arguments ont été traités
La décision reproduit plusieurs conclusions et arguments du père. Pour certains points, la question demeure de savoir si les éléments décisifs ont été pleinement intégrés à la motivation.
Art. 296 CPC et le bloc alternatif resté ouvert dans la décision sur les vacances 2026
En matière d’enfants, le tribunal établit les faits d’office et n’est pas lié de la même manière par les conclusions des parties. La décision de 2023 le dit expressément.
Deuxième semaine d’octobre refusée: qu’est devenue la troisième semaine de vacances?
La décision refuse la deuxième semaine d’octobre chez le père. En même temps, seules deux semaines de vacances chez lui subsistent pour 2026.
Trois semaines dans le titre, deux dans la décision: comparaison de 21 et 14 jours
Le titre de protection de l’union prévoit trois semaines de vacances par an. La décision 2026 fixe deux blocs chez le père. La différence est de sept jours.
Le bloc alternatif de sept jours en 2026: ce qui a été expressément demandé à Jolanda Genton
La prise de position du 26 août ne demandait pas seulement la deuxième semaine d’octobre. Elle contenait aussi une conclusion subsidiaire expresse.
Jolanda Genton: urgence superprovisionnelle et droit matériel aux vacances
La décision du 3 août et la décision ultérieure sur les vacances portent sur deux examens différents: l’urgence immédiate et l’étendue annuelle du droit.