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Vacances 2026: le rôle de Raphael Fisch dans la procédure superprovisionnelle

La décision du 3 août 2026 désigne Raphael Fisch comme avocat de la défenderesse. Le tribunal a rejeté la demande de remise immédiate à titre superprovisionnel et a notifié à Fisch la requête et ses pièces pour observations dans un délai de dix jours.

Fri Sep 25
Source
01
Aktenchronologie Ferienregelung 2026 · Mai–August 2026

13.09.2026 01:02:14 · Europe/Zurich · indexée · Mon Aug 03 · SHA-256 cf5265294762249e…

Fedlex – droit fédéral suisse ↗

Les actes établissent surtout ici un rôle de représentation et de notification. Ils ne permettent pas d’attribuer davantage sans une écriture concrète.

La décision du 3 août

Dans la décision [interne Kennung entfernt] du 3 août 2026, Raphael Fisch est désigné comme avocat de la défenderesse. Le tribunal a rejeté la demande de remise immédiate de l’enfant à titre superprovisionnel pour la semaine de vacances du 3 au 9 août.

Pour les autres conclusions, le tribunal a accordé à la défenderesse dix jours pour déposer des observations écrites. La notification à Fisch comprenait la requête du 30 juillet 2026, une lettre du requérant du 3 août et l’écriture préventive du 5 juin 2026. Aucune audience orale n’était prévue.

Attribution correcte

La décision établit donc que Fisch a été destinataire des actes en qualité d’avocat à ce stade. Toute position concrète qu’il aurait ensuite défendue doit être établie à partir de l’écriture ultérieure elle-même et ne peut être déduite de la seule notification.

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